En vigueur au 1er novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de menuiseries sur mesure (fenêtres, portes-fenêtres, volets roulants et accessoires) par H.S.C sous la marque sourcin., en fourniture seule ou avec pose, à des clients particuliers et professionnels.
2. Devis et commande
Le configurateur du site donne une estimation indicative. Toute vente fait l'objet d'un devis détaillé, valable 7 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte de 60 % du montant TTC. Le solde est payable avant la livraison ; la marchandise n'est livrée qu'après encaissement du solde.
3. Cotes et responsabilité des mesures
Les menuiseries sont fabriquées aux cotes de fabrication indiquées sur le devis signé. Lorsque les cotes sont fournies par le client, celui-ci en est seul responsable. Lorsque H.S.C réalise le métré, elle est responsable de l'exactitude des cotes. Avec un volet roulant intégré, la hauteur indiquée comprend le coffre.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. La TVA est de 20 % en fourniture seule. Pour la fourniture avec pose dans un logement achevé depuis plus de deux ans, le taux réduit de 10 % (ou 5,5 % pour certains travaux d'amélioration énergétique) s'applique sous réserve de l'attestation requise. Le prix de la livraison est indiqué sur le devis.
5. Absence de droit de rétractation
Les menuiseries sont fabriquées selon les spécifications du client et nettement personnalisées. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces biens, y compris en cas de vente à distance. Le client en est informé avant la signature du devis.
6. Fabrication et livraison
Le délai de fabrication indiqué sur le devis (en général 4 à 6 semaines) est donné à titre indicatif. La date de livraison est confirmée au client avant expédition. Le client ou son représentant doit être présent et vérifier la marchandise à la livraison. Toute avarie ou pièce manquante doit être notée précisément sur le bon de transport et confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à H.S.C. Les risques sont transférés au client consommateur lors de la prise de possession physique des biens.
7. Pose
Lorsque la pose est commandée, elle est réalisée par des artisans partenaires couverts par une assurance responsabilité civile et décennale, dont les attestations sont fournies sur demande. La pose est proposée dans les Hauts-de-France et à Paris. Ailleurs en France, les menuiseries sont vendues en fourniture seule, livrées.
8. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de H.S.C jusqu'au paiement intégral du prix.
9. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s'appliquent aux clients consommateurs et ne peuvent pas être réduites.
Pour les clients professionnels, H.S.C garantit les menuiseries contre tout défaut de fabrication pendant 12 mois à compter de la livraison, hors usure normale, mauvaise mise en œuvre et mauvaise utilisation.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français.